Rwanda : le régulateur des services publics prépare un cadre légal pour l'e-commerce

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Le changement d’habitude de consommation des populations durant la crise de Covid-19 a suscité un pic de croissance du commerce électronique. Le gouvernement rwandais qui anticipe le plein éveil de ce secteur planche déjà sur quelques réformes.

L’Autorité de régulation des services publics du Rwanda (RURA) a annoncé vendredi 19 février qu’elle prépare un cadre légal pour l’e-commerce. Sur les réseaux sociaux où une ébauche du document a fuité, révélant que les acteurs de ce secteur pourraient être astreints au paiement de 3 000 USD pour obtenir une licence de commerçant en ligne, de nombreux Rwandais ont exprimé leur rejet de la future loi qu’ils qualifient de dangereuse pour ce marché en plein développement.

Dans une volonté de calmer les esprits, la RURA a expliqué dans un communiqué publié mardi 23 février que « le projet de réglementation des fournisseurs de services de commerce électronique, en particulier les entreprises de livraison, en est à ses débuts de développement, et que le projet qui a circulé sur diverses plateformes ne doit donc pas être considéré comme faisant autorité ».

Le régulateur a indiqué qu’une réunion consultative préliminaire a eu lieu avec les entreprises locales de commerce électronique pour solliciter leur contribution au règlement proposé, et que de nouvelles consultations seraient organisées afin de créer un cadre réglementaire efficace et inclusif ainsi que d’établir des normes élevées de service, de sécurité et de confiance.

Durant la crise de Covid-19, le commerce électronique a joué un rôle essentiel dans l’approvisionnement des populations soumises aux restrictions de déplacement. Alors que le secteur montre des signes d’éveil, porté par le changement d’habitude de consommation des populations, le régulateur veut anticiper cette croissance en posant déjà les bases qui créeront de la confiance entre l’Etat, les e-commerçants et les consommateurs.

Selon le fournisseur de données de marché et de consommation Statista, les revenus du marché du commerce électronique en Afrique devraient afficher un taux de croissance annuel de 13,27% entre 2021 et 2025, pour un volume de marché de 40 758 millions USD d’ici quatre ans. Avec un environnement juridique adapté, le Rwanda pourrait générer une partie non négligeable de ces revenus.

Muriel Edjo

(Source : Agence Ecofin, 23 février 2021)

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