Côte d’Ivoire : selon la DGI, la taxe sur le Mobile Money est payable par les opérateurs et non les consommateurs

Posté dans : Actu Technologies | 0

L’Union nationale des entreprises des télécommunications (Unetel) de Côte d’Ivoire a annoncé il y a quelques jours, une augmentation des tarifs des transactions financières sur mobile de 7,2%, sous prétexte d’une imposition fiscale par le gouvernement d’une taxe sur ce segment d’activité, contenue dans l’annexe fiscale 2019. Cette inflation du coût des transferts d’argent par mobile, les consommateurs la dénoncent actuellement avec véhémence.

Selon Ouattara Sié Abou (photo), le directeur général des impôts, l’annexe fiscale 2019 en Côte d’Ivoire ne comporte pas de taxe spécifique sur le transfert d’argent. Elle renferme plutôt la taxe exigible aux sociétés de téléphonie mobile, qui s’applique à l’ensemble de leur chiffre d’affaires qui inclut les revenus du segment transfert d’argent. Le texte relatif à cette taxe précise que la taxe est assise sur les activités de téléphonie.

La Direction générale des impôts (DGI) explique que le texte de loi a d’ailleurs été rédigé à nouveau parce qu’en 2018, un contentieux était survenu avec les opérateurs télécoms qui refusaient d’intégrer les revenus réalisés dans le Mobile Money à leur chiffre d’affaires taxé. Ils soutenaient qu’au regard de la séparation de leurs activités télécoms et financières -comme demandée par les autorités ivoiriennes- leur branche Mobile Money était devenue une entreprise d’émission de monnaie électronique (EME) et non de téléphonie.

Pour la DGI, il n’en est rien puisque le transfert d’argent requiert toujours le téléphone mobile pour être exécuté. L’administration fiscale de Côte d’Ivoire souligne en conclusion que la taxe que les opérateurs télécoms veulent répercuter sur les consommateurs « est illégale, constitue un détournement de la lettre et de l’esprit de la loi fiscale ».

(Source : Agence Ecofin, 15 février 2019)

Comments

commentaires

via osiris

Laisser un commentaire