Cameroun : Paul BIYA demande au gouvernement de renoncer à la collecte de la taxe douanière sur les téléphones portables via le crédit de communication

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La nouvelle est tombée ce 19 octobre 2020 via un courrier du Secrétaire général à la présidence de la République adressé au Secrétaire général des services du Premier ministre portant la mention ‘‘très urgent” : « En exécution des très hautes instructions du Président de la République, j’ai l’honneur de vous faire connaitre qu’il demande au Premier ministre Chef du gouvernement de : Faire surseoir à la mise en œuvre de la collecte par voie numérique des droits de douanes et taxes sur les téléphones et terminaux importés ; soumettre à sa haute sanction un mécanisme plus approprié de recouvrement desdits droits de douane et autres taxes ».

Le Président de la République vient ainsi de trancher sur le débat portant sur le nouveau mécanisme de collecte des droits de douane sur les téléphones et terminaux numériques. Ce qui impliquait que ces droits ne soient plus seulement payés par les importateur, mais également par les abonnés, à hauteur de 33% de la valeur usine de l’appareil et via crédit de télécommunication. Pour justifier cette taxation, le ministère camerounais des Postes et Télécommunications ainsi que le ministère des Finances avaient invoqués la lutte contre la fraude.

Dès l’annonce de cette mesure, le tôlé a été général, suscitant l’indignation, en premier des opérateurs de téléphonie mobiles, chargés par le gouvernement de collecter ladite taxe. Ces derniers accusent le gouvernement d’impréparation et exigent qu’un ensemble de conditions légales et réglementaires soient remplies au préalable.

Outre les opérateurs, plusieurs personnalités politiques ont fait savoir leur opposition à ce nouveau dispositif.

Avec cette annonce de la présidence de la République, le gouvernement sera ainsi obligé de faire marche arrière sur ce dossier, notamment sur le volet du mécanisme de collecte via crédit de télécommunication. Notons bien qu’il ne s’agit pas d’un abandon de la taxe, mais d’un changement du procédé de collecte, dont un nouveau devrait être proposé au président de la République pour validation. Avec la réforme de la collecte de cette taxe, la Douane envisage de multiplier ses recettes de 2500% dès la première année de mise en œuvre.

D’après la Douane camerounaise, «  moins de 100 millions de FCFA sont collectés par mois sur les 2 milliards environ encaissés dans les années 2000. Cette baisse contraste avec l’augmentation du nombre et de la qualité des téléphones importés dans un contexte sécuritaire délicat  ». L’institution estime que près de 4 millions de téléphones sont importés au Cameroun par an. Ce qui représente un potentiel moyen de 13 milliards de FCFA de recettes par an au moins. Ainsi, avec les pratiques actuelles, l’Etat perd pratiquement 12 milliards de F CFA annuellement sur les taxes liées à l’importation de téléphones portables.

Jephté Tchemedie

(Source : Digital Business Africa , 19 octobre 2020)

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