Bracelet électronique : La loi adoptée à l’Assemblée nationale

Posté dans : Actu Technologies 0

Les députés ont adopté, ce lundi 29 juin, le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines.

Le garde des Sceaux, Me Malick Sall, étant en isolement, le projet a été défendu par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice chargé des Droits humains et de la Promotion de la bonne gouvernance, Mamadou Saliou Sow.

D’après le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains du 23 juin dernier, le ministre de la Justice avait estimé que le système carcéral sénégalais fait face à de nombreuses difficultés liées, pour l’essentiel, à l’engorgement des prisons.

« Le défi d’une amélioration du régime de la détention provisoire et des alternatives à l’emprisonnement s’est ainsi posé avec acuité », lit-on dans ce document.

Selon Me Malick Sall, qui pense que la pertinence de cette réforme est « certaine », la maîtrise de la population carcérale dans des proportions raisonnables et l’amélioration des conditions de prise en charge des détenus préoccupent les autorités étatiques.

Cette réforme, d’après le garde des Sceaux, « vise à améliorer le statut des personnes inculpées ou condamnées, notamment par l’allègement du régime de la détention provisoire et l’assouplissement des modalités d’exécution de la peine ».

(Source : Seneweb, 29 juin 2020)

Comments

commentaires

via osiris

Publié aussi sur www.suptic.net

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.