Banque Atlantique : Les comptes de la Sonatel saisis

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Les comptes bancaires de la Sonatel logés à la Banque Atlantique ont été bloqués à la demande du tribunal suite à une action intentée par plusieurs receveurs.
Selon Libération, ces derniers veulent contraindre la Sonatel à payer la taxe qu’elle doit verser aux communes.

La société de téléphonie, qui avait contesté cette décision, a été déboutée de sa demande de nullité.

Le tribunal a ordonné le cantonnement de la saisie sur le compte de la Sonatel.

(Source : Seneweb, 3 décembre 2019)

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via osiris

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